Vivre à Igny

Plan local d’urbanisme

Une enquête publique sur le projet de modification et sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme d’Igny se tiendra du 17 janvier 2022 au 18 février 2022 inclus

Madame Brigitte Morvant, désignée par Madame la Présidente du Tribunal administratif de Versailles en tant que commissaire enquêteur pour ladite enquête publique assurera 1 permanence téléphonique et 3 permanences se tiendront en salle du conseil municipal à la Mairie d’Igny aux dates et horaires suivants :

Lundi 17 janvier 2022 de 9h à 12h

Mardi 1er février 2022 de 14h à 17h

Vendredi 18 février 2022 de 14h à 17h

Lundi 7 février 2022 de 9h à 12h pour une permanence téléphonique au 01 69 33 11 45

Veuillez trouver ci-après le dossier d’enquête :

  • Dossier modification du PLU :

https://drive.google.com/drive/folders/1PCIlx9S6XG9DF7P_GvEtB2X8npqYj92u?usp=sharing

Le bilan de concertation

L’arrêté 2021-924 : bilan de concertation relatif à la modification n°1 du PLU de la Commune d’Igny

 L’arrêté 2021-942 d’enquête publique conjointe relative à la modification  et à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme d’Igny

  • Déclaration préalable Joliot Curie :

https://drive.google.com/drive/folders/1VJ7zOaET_x0SYx9ZQjg9ew_6n_ZDVzxR?usp=sharing

L’arrêté 2021-942 d’enquête publique conjointe relative à la modification et à la mise en compatibilité du Pla Local d’Urbanisme d’Igny

Procès verbal réunion examen conjoint


Consultez la présentation de la réunion publique du lundi 14 juin 2021

Modification Plan Local d’Urbanisme quartier ‘La Grande haie’ mars 2021


Le Nouveau PLU est exécutoire depuis le 19 octobre 2017.

Afin de répondre aux remarques de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité sur la délibération approuvant le PLU révisé le 13 septembre 2017, le Conseil municipal a délibéré le 8 février 2018. Le PLU modifié est applicable à compter du 19 février 2018.

1-Pièces administratives

1.1 Délibération prescrivant la révision
1.2 Délibération redéfinissant les objectifs de la révision du PLU
1.3 Délibération arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation
1.4 Délibération approuvant le PLU
1.5 Délibération de prise en compte des remarques de l’Etat.

2-Rapport de présentation

2.1 Diagnostic et analyse de l’état initial de l’environnement
2.2 Justification des choix retenus, dispositions du PLU et impacts sur l’environnement

3-Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

4-Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

5-Plan de zonage

6-Règlement

7- Annexes

7.1 Servitudes
7.1.1 Plan de servitudes
7.1.2 Tableau des servitudes
7.1.3.1 Notices des servitudes 1
7.1.3.2 Notices des servitudes 2
7.1.4.1 GRT gaz et annexes servitudes
7.1.4.2 GRT gaz canalisations de gaz de hautes pressions
7.1.4.3 GRTgaz Servitude utilité publique autour des canalisations de transport des matières dangereuses
7.1.5.1 RTE Réseau de transport électricité
7.1.5.2 RTE recommandations
7.1.6. Périmetre ZPNAF

7.2 Annexes sanitaires
7.2.1 Zonage assainissement eaux pluviales
7.2.2 Zonage assainissement eaux usées
7.2.3.1 Plan réseau assainissement-est
7.2.3.2 Plan réseau assainissement-ouest
7.2.4 Plan réseau eau potable
7.2.5 Règlement assainissement
7.2.6 Note sanitaire de traitement des déchets

7.3 Annexes informatives
7.3.1.1 Carte du classement sonore
7.3.1.2 Classement sonore 1
7.3.1.3 Classement sonore 2
7.3.2 ZAC des Ruchères
7.3.3 Zone de préemption et recensement des ENS
7.3.4.1 Plan site classé et inscrit
7.3.4.2 Sites classés en IDF
7.3.5 Zones de publicité restreinte
7.3.6 DPU et DPU renforcé
7.3.7 Droit de préemption commercial
7.3.8 Permis de démolir et Déclaration Préalable de clôture
7.3.9 Risques naturels et technologiques
7.3.10 Plaquette constructions sur terrains argileux
7.3.11 Information sur les risques de crue de la Bièvre
7.3.12 Parcelles recensées à la PAC
7.3.13 Ressources géothermiques
7.3.14 Plan accessibilité PMR
7.3.15 Livret techniques plantations dans les ENS
7.3.16 Règlement local de publicité