Vivre à Igny

Plan local d’urbanisme

Une enquête publique sur le projet de modification et sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme d’Igny est maintenant terminée.

Avis et conclusions du commissaire enquêteur de l’enquête publique

Avis et conclusions du commissaire enquêteur de l’enquête publique Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Rapport du commissaire enquêteur de l’enquête publique

Rapport du commissaire enquêteur de l’enquête publique Modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme

Veuillez trouver ci-après le dossier d’enquête :

  • Dossier modification du PLU :

Les modifications apportées au PLU, en vigueur depuis fin 2017, visent principalement à caractériser un zonage spécifique pour le quartier de la Grande Haie. La ville a souhaité privilégier un dialogue nourri avec les résidents concernés au travers de plusieurs ateliers de travail avant d’aboutir à une proposition concertée. L’objectif principal est de sauvegarder la singularité d’un quartier mêlant empreinte paysagère sensible, identité patrimoniale et culturelle et caractère résidentiel affirmé. La Grande Haie est également la porte d’entrée sud-est du site classé de la Haute vallée de la Bièvre. La fragilité de ce milieu naturel aux portes du périmètre urbain de Massy est unique. La volonté de la ville d’établir une liaison progressive avec le plateau de Saclay agricole, via le bourg, participe à la nécessité de préserver la Grande Haie d’une trop forte densification. Enfin, la présence de la gare SNCF n’apparaît pas comme une raison suffisante pour justifier un accroissement important du nombre d’habitants du quartier compte tenu du caractère secondaire de la gare suivant les critères d’offre de services.

https://drive.google.com/drive/folders/1PCIlx9S6XG9DF7P_GvEtB2X8npqYj92u?usp=sharing

Le bilan de concertation

L’arrêté 2021-924 : bilan de concertation relatif à la modification n°1 du PLU de la Commune d’Igny

 L’arrêté 2021-942 d’enquête publique conjointe relative à la modification  et à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme d’Igny

Décision MRAe modification PLU

  • Déclaration préalable Joliot Curie :

Le projet de reconstruction du patrimoine du bailleur social Seqens fait l’objet de discussions institutionnelles tripartites entre le bailleur, l’Etat et la Ville. Le principe est d’établir une feuille de route définitive intégrant les objectifs et la faisabilité financière du projet pour le bailleur. Pour l’Etat, il s’agit de trouver un juste équilibre fonctionnel dans le volume et la typologie de logements. La Ville souhaite quant à elle, la prise en compte des besoins en équipements publics et sa volonté d’une création a minima de nouveaux logements. Cette dernière veille également à ce que ce projet soit conforme à l’identité paysagère d’Igny et à une volonté municipale réaffirmée d’une commune à taille humaine avec une croissance très modérée de sa population.

Parallèlement, la Ville a demandé au bailleur de mettre sur pied un processus de co-réalisation du projet d’une manière inédite. Les locataires sont associés à chaque étape du projet afin que le site Joliot Curie reconfiguré soit le résultat d’une large concertation.

Enfin, la Ville a demandé formellement au bailleur et son groupement que cet aménagement soit l’occasion de prouver qu’un projet de cette nature est compatible avec la préservation des éléments paysagers remarquables et avec une répartition inchangée du ratio surfaces minéralisées / surfaces végétalisées.

https://drive.google.com/drive/folders/1VJ7zOaET_x0SYx9ZQjg9ew_6n_ZDVzxR?usp=sharing

L’arrêté 2021-942 d’enquête publique conjointe relative à la modification et à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme d’Igny

Procès verbal réunion examen conjoint

Déclaration de projet Joliot Curie

Les habitants peuvent contribuer aux enquêtes publiques par mail : enquetespubliques@igny.fr


Consultez la présentation de la réunion publique du lundi 14 juin 2021

Modification Plan Local d’Urbanisme quartier ‘La Grande haie’ mars 2021


Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été modifié en 2017 après de nombreux de concertation et de co-réalisation avec plusieurs dizaines d’Ignissois volontaires. L’objet de cette révision globale est de permettre à Igny de se doter d’un règlement d’urbanisme limitant la densification pour mettre fin aux excès et risques permis par l’ancien PLU. Plus généralement, la ville cherche à répondre à plusieurs enjeux sans les opposer mais en permettant un développement harmonieux. Ce dernier ne peut se concevoir sans affirmer au préalable la nécessité de conserver à la commune son identité de petite ville résidentielle et le besoin de maîtriser la croissance de la population.

C’est la raison pour laquelle la ville veillera à ce que, le cas échéant, les futurs aménagements privés soient conformes à ces objectifs.

L’enjeu du développement durable et l’exigence d’une réponse cohérente aux défis climatiques est pleinement intégré dans les réflexions de la ville. Veiller à conserver les îlots verts privés et publics, tout en les valorisant est un volet essentiel dans une commune fortement imprégnée de son patrimoine paysager (site classé de la Bièvre, plateau agricole de Saclay, maraichage, vallée des peintres impressionnistes…).

Encourager la mutation des équipements publics par la rénovation ou la création-destruction afin de proposer des bâtiments mieux isolés et moins énergivores et accessibles à tous constituent également une priorité.

Enfin, accompagner le développement des modes de transports actifs comme la marche ou le vélo constituent une action au long cours qui doit se poursuivre.

 

Le Nouveau PLU est exécutoire depuis le 19 octobre 2017.

Afin de répondre aux remarques de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité sur la délibération approuvant le PLU révisé le 13 septembre 2017, le Conseil municipal a délibéré le 8 février 2018. Le PLU modifié est applicable à compter du 19 février 2018.

1-Pièces administratives

1.1 Délibération prescrivant la révision
1.2 Délibération redéfinissant les objectifs de la révision du PLU
1.3 Délibération arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation
1.4 Délibération approuvant le PLU
1.5 Délibération de prise en compte des remarques de l’Etat.

2-Rapport de présentation

2.1 Diagnostic et analyse de l’état initial de l’environnement
2.2 Justification des choix retenus, dispositions du PLU et impacts sur l’environnement

3-Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

4-Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

5-Plan de zonage

6-Règlement

7- Annexes

Plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan : Atlas Cartographique de l’Alea Inondation  

 Plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan : Atlas Cartographique du zonage règlementaire

 Plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan : Notice de présentation

 Plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan : Réglement

Plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan : arrêté

Plan de prévention du risque inondation (PPRI) de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan : Atlas Cartographique des enjeux

7.1 Servitudes
7.1.1 Plan de servitudes
7.1.2 Tableau des servitudes
7.1.3.1 Notices des servitudes 1
7.1.3.2 Notices des servitudes 2
7.1.4.1 GRT gaz et annexes servitudes
7.1.4.2 GRT gaz canalisations de gaz de hautes pressions
7.1.4.3 GRTgaz Servitude utilité publique autour des canalisations de transport des matières dangereuses
7.1.5.1 RTE Réseau de transport électricité
7.1.5.2 RTE recommandations
7.1.6. Périmetre ZPNAF

7.2 Annexes sanitaires
7.2.1 Zonage assainissement eaux pluviales
7.2.2 Zonage assainissement eaux usées
7.2.3.1 Plan réseau assainissement-est
7.2.3.2 Plan réseau assainissement-ouest
7.2.4 Plan réseau eau potable
7.2.5 Règlement assainissement
7.2.6 Note sanitaire de traitement des déchets

7.3 Annexes informatives
7.3.1.1 Carte du classement sonore
7.3.1.2 Classement sonore 1
7.3.1.3 Classement sonore 2
7.3.2 ZAC des Ruchères
7.3.3 Zone de préemption et recensement des ENS
7.3.4.1 Plan site classé et inscrit
7.3.4.2 Sites classés en IDF
7.3.5 Zones de publicité restreinte
7.3.6 DPU et DPU renforcé
7.3.7 Droit de préemption commercial
7.3.8 Permis de démolir et Déclaration Préalable de clôture
7.3.9 Risques naturels et technologiques
7.3.10 Plaquette constructions sur terrains argileux
7.3.11 Information sur les risques de crue de la Bièvre
7.3.12 Parcelles recensées à la PAC
7.3.13 Ressources géothermiques
7.3.14 Plan accessibilité PMR
7.3.15 Livret techniques plantations dans les ENS
7.3.16 Règlement local de publicité