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Plan local d’urbanisme

Le Nouveau PLU est exécutoire depuis le 19 octobre 2017.

Afin de répondre aux remarques de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité sur la délibération approuvant le PLU révisé le 13 septembre 2017, le Conseil municipal a délibéré le 8 février 2018. Le PLU modifié est applicable à compter du 19 février 2018.

1-Pièces administratives

1.1 Délibération prescrivant la révision
1.2 Délibération redéfinissant les objectifs de la révision du PLU
1.3 Délibération arrêtant le projet de PLU et tirant le bilan de la concertation
1.4 Délibération approuvant le PLU
1.5 Délibération de prise en compte des remarques de l’Etat.

 

2-Rapport de présentation

2.1 Diagnostic et analyse de l’état initial de l’environnement
2.2 Justification des choix retenus, dispositions du PLU et impacts sur l’environnement

3-Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

4-Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

5-Plan de zonage

6-Règlement

7- Annexes

7.1 Servitudes
7.1.1 Plan de servitudes
7.1.2 Tableau des servitudes
7.1.3.1 Notices des servitudes 1
7.1.3.2 Notices des servitudes 2
7.1.4.1 GRT gaz et annexes servitudes
7.1.4.2 GRT gaz canalisations de gaz de hautes pressions
7.1.4.3 GRTgaz Servitude utilité publique autour des canalisations de transport des matières dangereuses
7.1.5.1 RTE Réseau de transport électricité
7.1.5.2 RTE recommandations
7.1.6. Périmetre ZPNAF

7.2 Annexes sanitaires
7.2.1 Zonage assainissement eaux pluviales
7.2.2 Zonage assainissement eaux usées
7.2.3.1 Plan réseau assainissement-est
7.2.3.2 Plan réseau assainissement-ouest
7.2.4 Plan réseau eau potable
7.2.5 Règlement assainissement
7.2.6 Note sanitaire de traitement des déchets

7.3 Annexes informatives
7.3.1.1 Carte du classement sonore
7.3.1.2 Classement sonore 1
7.3.1.3 Classement sonore 2
7.3.2 ZAC des Ruchères
7.3.3 Zone de préemption et recensement des ENS
7.3.4.1 Plan site classé et inscrit
7.3.4.2 Sites classés en IDF
7.3.5 Zones de publicité restreinte
7.3.6 DPU et DPU renforcé
7.3.7 Droit de préemption commercial
7.3.8 Permis de démolir et Déclaration Préalable de clôture
7.3.9 Risques naturels et technologiques
7.3.10 Plaquette constructions sur terrains argileux
7.3.11 Information sur les risques de crue de la Bièvre
7.3.12 Parcelles recensées à la PAC
7.3.13 Ressources géothermiques
7.3.14 Plan accessibilité PMR
7.3.15 Livret techniques plantations dans les ENS
7.3.16 Règlement local de publicité