Vivre à Igny
Documents d’urbanisme et de voirie
Attention, les exemplaires sont à remettre au nombre de cinq, voir 7 si votre bien concerne une zone ABF au 8 rue Ampère 91430 Igny.
Documents d’urbanisme
- Demande de certificat d’urbanisme – Cerfa n°13410
- Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager – Cerfa n°13702
- Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes – Cerfa n°13703
- Déclaration préalable : construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions – Cerfa n°13404
- Demande de permis de construire ou d’aménager comprenant ou non des démolitions et/ou des constructions – Cerfa n°13409 et cerfa n°88065
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions – Cerfa n°13406
- Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité – Cerfa n°13411
- Demande de transfert de permis délivré en cours de validité – Cerfa n°13412
- Demande de permis de démolir – Cerfa n°13405
- Déclaration d’ouverture de chantier – Cerfa n°13407
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux – Cerfa n°13408
-
Déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique – cerfa n°13837
Le service urbanisme (horaires et infos pratiques)
Les demandes d’urbanisme (les choses à savoir et les formulaires en ligne)
Renseignements et informations, Service d’urbanisme : 01 69 33 11 45
Documents de voirie
Pour toute occupation du domaine public (benne, échafaudage, roulotte chantier, etc.) ou travaux ayant un impact sur la voirie ou les trottoirs, un dossier sera à compléter et adresser à travaux.voirie.igny@paris-saclay.com et ce, 3 semaines avant le début des travaux et/ ou de l’occupation du domaine public. :
Le dossier doit comprendre :
1. demande d’autorisation de voirie (cerfa 14023*01)
3. demande d’arrêté de police de circulation (cerfa 14024*01)
Ces formulaires sont également disponibles sur : https://www.igny.fr/vivre-a-igny/habitat-et-urbanisme/documents-durbanisme/
Une fois le dossier instruit par les services de la Communauté Paris-Saclay, et sous réserve qu’une demande d’arrêté (Cerfa 140024*01) ai été remplie, un arrêté de police de stationnement et de circulation vous sera adressé.
Il devra être affiché sur place 48h00 avant le début des travaux ou d’occupation du domaine public.
Sans ces 3 documents, nous ne pouvons pas instruire votre demande.