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Vivre à Igny

Déménagement/ livraison /Occupation domaine public (hors travaux)

Toute occupation privative du domaine public doit faire l’objet d’une demande écrite auprès de la Mairie.

Conformément à la loi, l’occupation du domaine public est assujettie au paiement d’une redevance. Voir la délibération

Dans le cadre de déménagement ou d’une livraison à domicile nécessitant d’occuper temporairement le domaine public, une autorisation municipale est obligatoire, sous forme d’arrêté de police de circulation.

Afin de l’obtenir, il suffit de compléter le formulaire Cerfa n°14024*01 et le retourner par mail à mairie@igny.fr ou par courrier à Mairie d’Igny – 23 avenue de la Division Leclerc – 91430 IGNY.

Le délai de traitement pour obtenir un arrêté d’occupation du domaine public avec règlementation de la circulation et de stationnement est de 15 jours minimum.

Le bénéficiaire de l’arrêté de police est tenu d’afficher l’arrêté sur place au moins 48h00 avant le début de la réglementation et a la charge de la réservation des places nécessaires au stationnement du/des véhicule(s) dument autorisés à stationner.

Sur la demande (cerfa 14024*01) , devront être communiquées les informations suivantes :

  • Coordonnées du demandeur (nom-domiciliation-tel et mails)
  • Adresse exacte du lieu d’occupation domaine public et de la règlementation du stationnement
  • Date et horaires de la réglementation souhaitée
  • Préciser sur la demande :  Interdiction de stationnement sur X places ou sur une longueur de X mètres, règlementation de la circulation si nécessaire..
  • Indiquer le nombre et le type de véhicule(s) :  tonnage* , dimensions (l-L-h) 

Prenez soin de vérifier au préalable les modalités de stationnement et de circulation dans la rue concernée

ll est également conseillé de prévenir son voisinage, avec par exemple un petit mot sur les pare-brises ou dans les boîtes aux lettres.

IMPORTANT : Dès l’achèvement d’un déménagement, les personnes sont tenues d’évacuer tous les déchets en prenant soin de plier les cartons ou de les évacuer à la déchèterie de Villejust mais en aucun cas d’encombrer les plateformes des bornes enterrées lorsque celles-ci sont mises à dispositions des riverains, notamment pour les collectifs. Toutes les dispositions seront prises pour maintenir l’état de propreté des abords des emplacements de stationnement.