Vivre à Igny
Demandes d’urbanisme
Les démarches d’urbanisme peuvent à présent se faire de façon dématérialisée sur la plateforme de l’agglomération Paris Saclay
https://gnau13.operis.fr/parissaclay/gnau/#/
N’hésitez pas à demander conseil au Service Urbanisme qui réalisera une pré-étude de votre projet, ainsi qu’à la CPS qui instruira vos autorisations ou encore au CAUE afin d’obtenir des conseils architecturaux.
Des permanences avec le service urbanisme et l’architecte conseil de la CAUE vous sont proposées:
– Mercredi 13 avril 2022 de 9h à 12h
– Mercredi 11 mai 2022 de 9h à 12h
– Mercredi 8 juin 2022 de 9h à 12h
– Mercredi 6 juillet 2022 de 9h à 12h
Quel type de dossier pour mon projet ?
Projets dispensés de toute formalité
- murs d’une hauteur de moins de 2 mètres (à l’exception des murs de clôture et hors site classé)
- piscines d’une surface inférieure ou égale à 10 m²
- Constructions implantées pour une durée de moins de 3 mois, ou pour la durée d’un chantier.
Projets soumis à déclaration préalable
- murs de clôture et murs d’une hauteur supérieure à 2 mètres ;
- ravalements ;
- piscines d’une surface supérieure à 10 m², et jusqu’à 100 m² ;
- modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment ;
- changement de destination d’un bâtiment ne s’accompagnant pas de modifications de structure ou de façade.
Projets soumis à autorisation
- changement de destination d’un bâtiment s’accompagnant de modifications de structure ou de façade.
- démolition de bâtiment, dans certaines parties de la ville (se renseigner au service Urbanisme).
Et si mon projet empiète sur la voirie ?
Pour les travaux qui nécessitent un débordement sur la voirie sans toutefois l’impacter, il faut remplir et transmettre à travaux.voirie.igny@paris-saclay.com :
Un arrêté vous sera adressé par mail dans un délai de 30 jours.
Pour les travaux qui ont un impact sur la voirie ou les trottoirs (tranchée, création de bateau, carottage, benne, échafaudage etc.), il faut remplir et transmettre à travaux.voirie.igny@paris-saclay.com :
- La demande d’arrêté de la circulation (Cerfa 14024*01)
- une demande d’autorisation de voirie (annexe 1) Cerfa 14023*01
- une demande d’accord technique (annexe 2)
Un arrêté vous sera adressé par mail dans un délai de 30 jours.
Concernant les déménagements ?
Il vous suffit de remplir le Cerfa (Cerfa 14024*01) de demande d’arrêté de police en le transmettant à mairie@igny.fr et policemunicipale@igny.fr.
En précisant bien les dimensions du ou des véhicules, et du nombre de places devant faire l’objet d’interdiction de stationnement.