Flash Info : Le point déchets sera fermé le 28 mai. Fermeture du Spot (PIJ et Espaces jeunes) du 23 au 28 mai.

Vivre à Igny

Bien vivre ensemble

RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ (RLP) DE LA COMMUNE D’IGNY

En exécution de l’arrêté n°2002-383 de Monsieur le Maire d’Igny en date du 11/02/2022, une enquête publique portant sur le projet de révision du Règlement Local de Publicité de la commune d’Igny a eu lieu pendant vingt-huit jours consécutifs :

 

Du samedi 5 mars à 9h00 au vendredi 1er avril 2022 à 17h30

Cette enquête publique concerne la révision du RLP qui adapte la réglementation nationale de la publicité extérieure (publicités, préenseignes et enseignes) aux spécificités de son territoire.

Afin de conduire cette enquête, le président du Tribunal Administratif de Versailles, par décision du 18 janvier 2022, a désigné Monsieur Patrick GAMACHE, cadre administratif de l’ONERA, en qualité de commissaire enquêteur.

Cette enquête est maintenant terminée vous pouvez consulter le rapport du commissaire enquêteur relatif au RLP :

https://www.igny.fr/wp-content/uploads/2022/05/Rapport-du-commisaire-enquêteur-relatif-au-RLP.pdf


Stationnement unilatéral alterné

Dans la majorité des voies communales, le stationnement unilatéral alterné sur la chaussée est en vigueur (Arrêté municipal  n°2022-22). Cela signifie que le stationnement est autorisé :
  • du 1er au 15 du mois du côté des numéros impairs
  • et du 16 au 30 ou 31 du côté des numéros pairs.

Les voitures doivent être déplacées le dernier jour de chacune des deux périodes entre 20h30 et 21h (avec une tolérance de quelques heures à Igny). N’oubliez pas de changer votre véhicule de côté, au risque de perturber sérieusement la circulation et d’obtenir une contravention de 35 € (article R417-2). Par ailleurs, le nombre de véhicules étant en augmentation constante, nous vous invitons à stationner le(s) vôtre(s) à l’intérieur de votre propriété si cela vous est possible.


 

Ne gênez pas la circulation 

Le Code de la Route précise en outre qu’« il est interdit de gêner la circulation ou le stationnement des autres passagers en stationnant sur les trottoirs, les passages pour piétons, les pistes cyclables, les emplacements réservés aux pompiers, bus, police… » au risque d’être passible d’une contravention de 135 €. Pour des raisons de sécurité, il est également interdit de se garer à des endroits gênant la visibilité comme la proximité d’une intersection, d’un passage à niveau ou un virage…

Le stationnement doit obligatoirement se situer sur la chaussée et non à cheval sur le trottoir.

Néanmoins, où il est matérialisé il est autorisé par marquage au sol ou décrochements de chaussée sur le trottoir. Outre ces infractions, ces comportements s’avèrent particulièrement gênant et dangereux pour les nombreux piétons (collégiens, lycéens, personnes à mobilité réduite, poussettes, etc.) mais aussi pour tous les véhicules qui empruntent la rue. Cas particuliers : dans certaines rues, les modalités de stationnement peuvent être différentes.


N’oubliez pas votre disque 

Les rues non concernées par le stationnement alterné disposent d’une signalétique qui indique ce qui doit être pratiqué en matière de stationnement.
  • Dans certains quartiers, comme la place Mendès-France ou la Place Stalingrad, ont été instaurées par arrêté municipal des zones bleues. Le stationnement y est autorisé pour une durée limitée (1h30), évitant le stationnement prolongé, pour que chacun ait accès plus facilement aux commerces et services de cette zone.
  • Des places « arrêt-minute », limitées à 15 minutes, existent également rue Jules Ferry et avenue de la République.
  • Des bornes de stationnement ont également été installées rue Gabriel Péri sur les places « arrêt-minute ». Elles indiquent que les 15 minutes sont écoulées.
  • Des zones rouges limitent le stationnement à 30 minutes.
  • Des zones vertes, notamment la place François Collet et abords de la Mairie, limitent le stationnement à 4 heures consécutives, entre 9h et 12h et 14h à 18h.
> Le disque de stationnement indiquant l’heure d’arrivée est obligatoire, sous peine d’une contravention de 35 €.

Respectez les places pour personnes à mobilité réduite

Il est par ailleurs strictement interdit de se garer ou de s’arrêter même en restant au volant de son véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées si vous n’êtes pas titulaire d’une carte GIG-GIC ou d’un carte européenne de stationnement.
Outre que vous encourrez une contravention, le respect de cette règle fait appel au sens civique de chacun.
Par temps de neige, glace ou verglas, les riverains sont obligatoirement tenus de casser la glace, balayer et relever la neige devant leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons en toute sécurité et l’écoulement des eaux le long du caniveau. En cas d’accident, les riverains peuvent être tenus pour responsables. En complément des deux saleuses de la mairie, les Ignissois peuvent se porter volontaires pour le salage de leur rue si celle-ci présente des difficultés particulières (impasse, pente importante, difficultés d’accès…).
Si vous êtes volontaire, vous pouvez vous inscrire à l’accueil de la mairie. Deux sacs de sels vous seront distribués en début de saison (avec possibilité de réapprovisionnement). Plus de renseignements au 01 69 33 22 25.
La Ville met à disposition des Ignissois des bacs à sel dans les différents quartiers. N’hésitez pas à les utilisez pour saler votre rue avant les chutes de neige pour une meilleure efficacité ! Si les bacs sont vides, surtout, passez-nous l’information !

Le règlement sanitaire départemental stipule : “ Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères ou de tout autre déchet est interdit ”. En cas de besoin contacter la police municipale au 01 69 33 11 22.

De plus, le brulage des déchets verts à l’air libre est également interdit. Des collectes de déchets sont réalisées sur la commune, vous n’avez aucune raison de brûler vos déchets.

50 kilos de végétaux brûlés = 14 000km de circulation automobile de production de particules fines. 

 

Arrete 2021-337 Interdiction feux et barbecue domaine public

Selon la réglementation nationale relative aux troubles de voisinage, à savoir le Code de la santé publique et notamment son articles R 1334-31 (décret du 31 août 2006) : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ». Par arrêté municipal du 6 septembre 2012, à Igny :

  • l’usage en plein air d’outils à moteur (tondeuses, tronçonneuses, motoculteurs) est interdit :

– tous les jours avant 7h et après 19h – les dimanches et jours fériés, du 21 mars au 21 décembre.

  • les travaux de bricolage utilisant des engins bruyants tels que scies, perceuses sont interdits :
– tous les jours avant 7h et après 19h – les dimanches et jours fériés
Plus globalement, « les occupants de locaux d’habitation doivent prendre toutes les précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux ». La réglementation s’applique donc à tous les bruits de voisinage. Ainsi chaines hifi, instruments et appareils de musique, appareils ménagers doivent être utilisées avec modération, dans le respect du voisinage.
Il en va de même des nuisances sonores dûes aux aboiements des chiens ou aux autres bruits émis par le voisinage (tapage diurne ou nocturne). En effet, même avant 22h, tout bruit gênant peut-être sanctionné. Néanmoins, en cas de trouble causé par un bruit de voisinage, la recherche du dialogue est la voie à privilégier. Par exemple, vous pouvez rappeler à votre voisin les horaires d’utilisation de la tondeuse, lui demander de vérifier le niveau sonore de son appareil ou l’inviter à faire preuve davantage de civilité. Engins à moteur :
Par arrêté municipal, afin d’assurer la protection des espaces naturels boisés ainsi que le bon ordre et la tranquillité des riverains, la circulation des véhicules à moteur est interdite de manière permanente sur l’ensemble des domaines des Bois de la Normandie et des Bois Brûlés et le chemin le long de la Bièvre.

Pour toute occupation du domaine public (benne, échafaudage, roulotte chantier, etc.) ou travaux ayant un impact sur la voirie ou les trottoirs, un dossier sera à compléter et adresser à  travaux.voirie.igny@paris-saclay.com et ce, 3 semaines avant le début des travaux et/ ou de l’occupation du domaine public. :

 

Le dossier doit comprendre :

1.      demande d’autorisation de voirie (cerfa 14023*01) 

2.      demande d’accord technique

3.     demande d’arrêté de police de circulation (cerfa 14024*01)

Ces formulaires sont également disponibles sur : https://www.igny.fr/vivre-a-igny/habitat-et-urbanisme/documents-durbanisme/

Une fois le dossier instruit par les services de la Communauté Paris-Saclay, et sous réserve qu’une demande d’arrêté (Cerfa 140024*01) ai été remplie, un arrêté de police de stationnement et de circulation vous sera adressé.

Il devra être affiché sur place 48h00 avant le début des travaux ou d’occupation du domaine public.

Sans ces 3 documents, nous ne pouvons pas instruire votre demande.

Afin de contribuer au vivre ensemble dans notre ville, la Mairie d’Igny a pris un arrêté pour réglementer l’élagage et l’abattage des arbres concernant les branches et les racines qui débordent sur la voie publique. Il est consultable en cliquant sur ce lien.


L’article 673 du code civil indique que : “ celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux est imprescriptible ”.

Par ailleurs, le propriétaire est responsable des dommages causés par ses végétaux (art. 1384 du code civil).
Dans le cas de terrains situés en bordure de la voie ferrée, et sauf dérogation préfectorale, il est interdit de planter des arbres de haute tige et des haies à moins de respectivement six et deux mètres de la limite légale du chemin de fer.
Les propriétaires sont tenus de tailler régulièrement leur haie au droit du trottoir afin de laisser libre le passage des piétons, bébé en poussette ou personnes à mobilité réduite.

Article 671

Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations.

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.

Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers.


En cas de besoin, prendre RDV avec le conciliateur de justice au 01 69 33 11 19.

  • L’identification de votre animal est obligatoire. 
L’identification de votre compagnon, chien ou chat, est obligatoire. Le tatouage ou la puce électronique sont indispensables. Pour les déplacements dans l’espace européen, la puce électronique est obligatoire.
N’oubliez pas non plus de faire vacciner votre animal. Faire stériliser votre chatte peut aussi être une tranquillité pour vous-même et votre voisinage.
  • Animaux errants 

En cas de perte de votre animal, ou un animal trouvé blessé, ou décédé :

Il convient de :

– contacter le service de la police municipale (01-69-33-11-22) , l’accueil ou le service d’astreinte (en dehors des horaires ouverts au publics)

– vétérinaire de la ville et des communes avoisinantes.

 

Les services de la ville prendront contact avec la  SACPA ( Service pour l’assistance et le contrôle du peuplement animal) qui a en charge la capture des animaux errants, ou décédés, sur la commune et leur mise en fourrière.

A la fourrière, les chiens ou chats blessés seront soignés par un vétérinaire. Si l’animal est identifiable (puce, tatouage) la SACPA contacter

  • Vous êtes propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie 
Les chiens d’attaque et de défense de 1ère et 2ème catégorie (de type Pittbull, Américan Staffordshire ou Rotweiller) doivent être muselés et tenus en laisse sur la voie publique. Les pouvoirs de police du maire ont été étendus par une loi afin d’assurer la protection des personnes contre les chiens dangereux. Pour rappel, toute morsure d’une personne par un chien doit être déclarée en mairie.
– Le permis de détention
Depuis le 1er janvier 2010, tout propriétaire de chiens de 1ère et 2ème catégorie doit demander la délivrance d’un permis de détention par le maire. Afin de l’obtenir, le propriétaire doit fournir des pièces justifiant : l’identification du chien, la vaccination antirabique en cours de validité, l’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient, la stérilisation du chien de 1ère catégorie, l’obtention par le propriétaire du chien ou le détenteur de l’animal de l’attestation d’aptitude, l’évaluation comportementale du chien lorsque celui-ci a atteint 8 à 12 mois. En cas de changement de commune de résidence, le permis de détention doit être présenté à la mairie du nouveau domicile.
– L’attestation d’aptitude
Le propriétaire ou détenteur de chiens de 1ère et 2ème catégorie est tenu d’être titulaire d’une attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents. La formation se déroule sur une journée.
– L’évaluation comportementale
Elle est obligatoire. Lorsque le chien n’a pas atteint l’âge auquel cette évaluation doit être faite (entre 8 et 12 mois), un permis provisoire est délivré au propriétaire.
– Rappel des races par catégorie
Les chiens de 1ère catégorie, dits chiens d’attaque : pit-bull, type américan staffordshire terrier, type mastiff, type tosa.
Les chiens de 2ème catégorie, dits chiens de garde et de défense : race american staffordshire terrier, race ou type rottweller, race tosa.
Quelle que soit sa catégorie, vous ne devez pas emmener votre chien dans les transports en commun, les lieux publics et d’une manière générale dans les locaux ouverts au public, à l’exception de la voie publique. Votre chien ne doit pas rester dans les parties communes des immeubles collectifs. Dans tous les lieux où sa présence n’est pas interdite, vous devez obligatoirement le tenir en laisse et muselé.
Pour tout renseignement complémentaire et délivrance de documents, contacter le service de la police municipale 01 69 33 11 22.
Déclaration de chiens dangereux
Remplir le formulaire accompagné des pièces demandées que vous trouverez en cliquant sur lien ci-dessous et en prenant rendez-vous avec la Police Municipale pour que puisse être établi le permis de détention provisoire et/ou définitif de votre chienessonne.gouv.fr/Demarches-administratives/Securite-interieure-et-securite-civile/Chiens-dangereux/CHIENS-CATEGORISES

Adresses utiles

  • Clinique vétérinaire du Docteur Le Berre

193 Boulevard Marcel Cachin – 91430 Igny 01 69 41 39 14 veto-igny.fr

  • Groupe SACPA

Fourrière animale RD 132 – 2 lieu dit “Les Emondants“ 91580 SOUZY LA BRICHE

Ouverture au public : 9h00–17h30 du lundi au vendredi et 9h00-13h00 le samedi

Tel : 01-69-92-08-53

  • Direction Départementale des Services Vétérinaires

Immeuble Europe 1 , 5/7 rue François Truffaut 91080 Courcouronnes Standard :  01 69 87 31 00 www.essonne.gouv.fr

  • Clinique vétérinaire

26 route de Massy, 91380 Chilly Mazarin 01 69 79 03 81

  • Les urgences vétérinaires à domicile (VétoAdom)

Tel : 01 47 46 09-09

  • Société Protectrice des Animaux

01 60 82 32 93

la-spa.fr

Vous avez perdu ou trouvé un objet ? Signalez-le en cliquant ici. Vous pouvez également contacter directement l’accueil de la mairie au 01 69 33 11 19 (23 avenue de la Division Leclerc).

Dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour la période 2021 – 2022

Article 1er : La période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol pour le département de l’Essonne, est fixée :

du 19 septembre 2021 au 28 février 2022

Article 2 : Les horaires quotidiens, pendant lesquels la chasse est autorisée, sont limités comme suit :

  • Du 19 septembre 2020 au 31 octobre 2021 : de 9h à 18h
  • Du 1er novembre 2020 au 15 janvier 2022 : de 9h à 17h
  • Du 16 janvier 2021 au 28 février 2021 : de 9h à 18h

Consultez l’arrêté préfectoral complet.

Pendant cette période, promeneurs, randonneurs, chasseurs, cavaliers et cyclistes partagent le même espace. Soyez vigilants et attentifs à la signalisation lors de vos promenades.

 

Calendrier prévisionnel 2021-2022 des battues de régulation sur le territoire de la chasse de la ville d’Igny.

 

Les samedis du mois de février 2022 à l’exception du vendredi 04 février 2022 à partir de 12h au dimanche 6 février 2022.

 

Prochaines battues : 

Samedi 12 février 2022 de 9h à 13h

Samedi 19 février 2022 de 9h à 13h

Samedi 26 février 2022 de 9h à 13h

 


 

Depuis le mois de mai 2020, tous les jours, entre 10 heures et 15 heures du lundi au vendredi ont lieu des entraînements quotidiens à l’arme lourde, d’une cinquantaine de tireurs /policiers de la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure, anciens Renseignements généraux) dans la forêt de Verrières.
Si vous entendez des nuisances sonores semblables à des tirs, il s’agit très certainement de la conséquence de ces entraînements.

 


 

Ne pas pénétrer dans les parcelles privées des bois communaux signalées ou non « chasse gardée ».

Pendant toute la période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol pour le département de l’Essonne, il est conseillé de rester sur les allées forestières, sentiers pédestres ou cyclables lors de vos promenades dans les bois et d’éviter de s’aventurer hors sentier.

Lors des battues de régulation de la faune sauvages sur la commune, un arrêté municipal est pris interdisant la circulation des piétons sur les chemins et piste cyclable dans les bois communaux.

Pour votre sécurité, respectez-le !

Concernant votre compagnon à quatre pattes :  Tout au long de l’année, les chiens doivent rester sous la surveillance de leur maître et ne pas s’éloigner à plus de 100 mètres, exception faite des chiens de 1ère ou 2ème catégorie. Un chien est considéré en état de divagation s’il est éloigné de son propriétaire d’une distance dépassant 100 mètres. Au printemps, la règlementation se durcit : du 15 avril au 30 juin et un arrêté ministériel impose aux propriétaires canins de tenir leurs animaux en laisse en dehors des allées forestières.

Allées forestières : routes, chemins ou sentiers forestiers, notamment les GR, mais aussi tous les chemins de promenade.

 

Les fêtes et les repas de quartiers sont des événements appréciés des habitants qui permettent de connaître ses voisins et de renforcer la cohésion entre habitants d’une même ville et d’un même quartier.

 

Pour toute demande d’autorisation d’organiser une fête des voisins sur la voie publique, il convient d’adresser un message au minimum 15 jours avant à mairie@igny.fr et evenementiel@igny.fr en précisant :

·          Besoin en matériels

·         Date, lieu et horaire du repas

 

Dans le cas où il est nécessaire de fermer la rue, un arrêté de police devra être demandé. L’organisateur aura l’obligation de l’afficher 48h00 avant le début de l’interdiction . Pour cela, il est nécessaire de renvoyer à mairie@igny.fr le cerfa 14024*01 et préciser :

·         Date et horaires de l’évènement

·         Nom de la rue, et ou portion de rue à fermer

·         Contact et coordonnées de l’organisateur

 

Sans ces éléments, aucun arrêté de police ne pourra être établi.

Pour de partir en vacances l’esprit serein, vous pouvez bénéficier du dispositif « Opération tranquillité vacances ». Des patrouilles de surveillance seront réalisées régulièrement autour de votre domicile.

De jour comme de nuit, elles permettent de dissuader les potentiels cambrioleurs. Pour bénéficier de ce service, la demande est à faire auprès du commissariat de Palaiseau. Vous devrez communiquer vos dates de séjours afin que les agents soient prévenus.

Ce dispositif est entièrement gratuit, alors n’hésitez plus.

Formulaire d’inscription en ligne :

https://www.igny.fr/wp-content/uploads/2021/06/formulaire_Opération-Tranquilité-Vacances.pdf

Réglementation lorsqu’il s’agit d’organiser un vide-maison (bibelots, meubles), un vide-garage (outils de bricolage ou de jardinage) ou un vide-dressing (vêtements, accessoires) à domicile :

  • les objets ne doivent pas être neufs ;
  • l’organisateur doit se limiter à deux fois par an et par foyer ;
  • la durée maximum est de deux mois par manifestation.

Avant toute chose, il est obligatoire de réaliser une « déclaration préalable de vente au déballage » au minimum 15 jours avant le début de l’événement. Cette demande doit être adressée à la mairie par le biais d’une lettre recommandée et doit contenir le formulaire  cerfa 13939*01 dûment complété.

https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/13939

Ce service vous permet de compléter automatiquement le formulaire Cerfa 13939*01 en renseignant les informations ci-dessous. Une fois la saisie effectuée, vous pourrez alors télécharger le formulaire Cerfa renseigné. Vous pouvez sinon télécharger un exemplaire vierge en cliquant ici et le compléter de manière manuscrite

Sur ce document, vous devrez apporter plusieurs précisions sur le vide-maison que vous souhaitez mettre en place : coordonnées, caractéristiques de la vente, nature des marchandises, dates et durée et vous devrez accompagner votre demande d’une copie de votre carte d’identité.

La demande d’autorisation peut néanmoins être refusée pour différentes raisons :

  • le vide-maison ne respecte pas la loi concernant la nature des objets que vous désirez vendre, la durée ou la fréquence ;
  • la mairie ne valide pas les arguments pour lesquels vous décidez de mettre en place votre vente au déballage.

Pour mettre toutes les chances de votre côté et pour obtenir l’autorisation d’organiser votre vide-maison, nous vous conseillons d’adresser votre « déclaration préalable de vente au déballage » au moins deux mois avant la date. Cela vous laissera le temps de vous occuper de tous les aspects logistiques, organisationnels et pour lancer la communication de votre événement.

Pour que la municipalité ne refuse pas votre demande d’autorisation, vous pourrez également apporter quelques arguments qui prouveront son utilité :

  • vous souhaitez désencombrer une maison pour réaliser des travaux ;
  • vous voulez faire le vide avant de déménager ;
  • à la suite d’une succession, vous voulez vendre des objets et des meubles, etc.

N’oubliez pas qu’il est strictement interdit de disposer des meubles ou des bibelots sur le trottoir.

En effet, exposer des objets sur l’espace public sans autorisation n’est pas permis.