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Vivre à Igny

Bien vivre ensemble

Règlement local de publicité – Réunion publique

La commune d’Igny porte actuellement une réflexion sur la publicité extérieure (enseignes, publicités et pré-enseignes) dans une optique de protection du cadre de vie et d’amélioration de l’image du territoire. Pour ce faire elle a lancé l’élaboration de son règlement local de publicité. L’objectif de ce document est de mettre en cohérence le territoire avec la règlementation existante en matière de publicité extérieure et la qualité de certains paysages.

Un diagnostic des enseignes, publicités et pré-enseignes présentes à Igny a été réalisé et a permis de mettre en exergue les enjeux du territoire. Pour y répondre, un pré-projet de RLP a ensuite été rédigé par une commission communale assistée par un bureau d’études. Dans le cadre de ce pré-projet, vous êtes conviés à la réunion publique du 21 juin 2021 qui se tiendra au Patio au 1, rue Jules Ferry à partir de 19h30. Compte-tenu des conditions sanitaires en vigueur, vous aurez la possibilité de participer à cette réunion en visioconférence via ZOOM en vous inscrivant à l’adresse mail suivante pour recevoir vos codes d’accès : mairie@igny.fr.

Vous pourrez poser vos questions, faire part de vos remarques ou simplement vous renseigner sur la problématique publicitaire. Que vous soyez professionnel ou particulier, nous sommes tous concernés par cette thématique.

Le projet est mis à disposition du public depuis le 27 mai 2021 sur le site internet de la collectivité et consultable en Mairie (à l’accueil de le Mairie) aux horaires suivants :

Lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h-12h 14h-17h30
Jeudi et samedi : 9h-12h fermée

 

Afin de recueillir vos avis qui seront pris en compte jusqu’au 27 juin 2021, sont mis à disposition une adresse mèl mairie@igny.fr ainsi qu’un registre accessible aux heures mentionnées ci-dessus.

Stationnement unilatéral alterné

Dans la majorité des voies communales, le stationnement unilatéral alterné sur la chaussée est en vigueur (arrêté municipal n°2021-502). Cela signifie que le stationnement est autorisé :
  • du 1er au 15 du mois du côté des numéros impairs
  • et du 16 au 30 ou 31 du côté des numéros pairs.

Les voitures doivent être déplacées le dernier jour de chacune des deux périodes entre 20h30 et 21h (avec une tolérance de quelques heures à Igny). N’oubliez pas de changer votre véhicule de côté, au risque de perturber sérieusement la circulation et d’obtenir une contravention de 35 € (article R417-2). Par ailleurs, le nombre de véhicules étant en augmentation constante, nous vous invitons à stationner le(s) vôtre(s) à l’intérieur de votre propriété si cela vous est possible.

 

Ne gênez pas la circulation 

Le Code de la Route précise en outre qu’« il est interdit de gêner la circulation ou le stationnement des autres passagers en stationnant sur les trottoirs, les passages pour piétons, les pistes cyclables, les emplacements réservés aux pompiers, bus, police… » au risque d’être passible d’une contravention de 135 €. Pour des raisons de sécurité, il est également interdit de se garer à des endroits gênant la visibilité comme la proximité d’une intersection, d’un passage à niveau ou un virage…

Le stationnement doit obligatoirement se situer sur la chaussée et non à cheval sur le trottoir.

Néanmoins, où il est matérialisé il est autorisé par marquage au sol ou décrochements de chaussée sur le trottoir. Outre ces infractions, ces comportements s’avèrent particulièrement gênant et dangereux pour les nombreux piétons (collégiens, lycéens, personnes à mobilité réduite, poussettes, etc.) mais aussi pour tous les véhicules qui empruntent la rue. Cas particuliers : dans certaines rues, les modalités de stationnement peuvent être différentes.

N’oubliez pas votre disque 

Les rues non concernées par le stationnement alterné disposent d’une signalétique qui indique ce qui doit être pratiqué en matière de stationnement.
  • Dans certains quartiers, comme la place Mendès-France ou la Place Stalingrad, ont été instaurées par arrêté municipal des zones bleues. Le stationnement y est autorisé pour une durée limitée (1h30), évitant le stationnement prolongé, pour que chacun ait accès plus facilement aux commerces et services de cette zone.
  • Des places « arrêt-minute », limitées à 15 minutes, existent également rue Jules Ferry et avenue de la République.
  • Des bornes de stationnement ont également été installées rue Gabriel Péri sur les places « arrêt-minute ». Elles indiquent que les 15 minutes sont écoulées.
  • Des zones rouges limitent le stationnement à 30 minutes.
  • Des zones vertes, notamment la place François Collet et abords de la Mairie, limitent le stationnement à 4 heures consécutives, entre 9h et 12h et 14h à 18h.
> Le disque de stationnement indiquant l’heure d’arrivée est obligatoire, sous peine d’une contravention de 35 €.

Respectez les places pour personnes à mobilité réduite

Il est par ailleurs strictement interdit de se garer ou de s’arrêter même en restant au volant de son véhicule sur les places réservées aux personnes handicapées si vous n’êtes pas titulaire d’une carte GIG-GIC ou d’un carte européenne de stationnement.
Outre que vous encourrez une contravention, le respect de cette règle fait appel au sens civique de chacun.
Par temps de neige, glace ou verglas, les riverains sont obligatoirement tenus de casser la glace, balayer et relever la neige devant leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons en toute sécurité et l’écoulement des eaux le long du caniveau. En cas d’accident, les riverains peuvent être tenus pour responsables. En complément des deux saleuses de la mairie, les Ignissois peuvent se porter volontaires pour le salage de leur rue si celle-ci présente des difficultés particulières (impasse, pente importante, difficultés d’accès…).
Si vous êtes volontaire, vous pouvez vous inscrire à l’accueil de la mairie. Deux sacs de sels vous seront distribués en début de saison (avec possibilité de réapprovisionnement). Plus de renseignements au 01 69 33 22 25

Le règlement sanitaire départemental stipule : “ Le brûlage à l’air libre des ordures ménagères ou de tout autre déchet est interdit ”. En cas de besoin contacter la police municipale au 01 69 33 11 05 ou 11 22.

De plus, le brulage des déchets verts à l’air libre est également interdit. Des collectes de déchets sont réalisées sur la commune, vous n’avez aucune raison de brûler vos déchets.

50 kilos de végétaux brûlés = 14 000km de circulation automobile de production de particules fines. 

Selon la réglementation nationale relative aux troubles de voisinage, à savoir le Code de la santé publique et notamment son articles R 1334-31 (décret du 31 août 2006) : aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité ». Par arrêté municipal du 6 septembre 2012, à Igny :

  • l’usage en plein air d’outils à moteur (tondeuses, tronçonneuses, motoculteurs) est interdit :

– tous les jours avant 7h et après 19h – les dimanches et jours fériés, du 21 mars au 21 décembre.

  • les travaux de bricolage utilisant des engins bruyants tels que scies, perceuses sont interdits :
– tous les jours avant 7h et après 19h – les dimanches et jours fériés
Plus globalement, « les occupants de locaux d’habitation doivent prendre toutes les précautions pour que le voisinage ne soit pas troublé par les bruits émanant de ces locaux ». La réglementation s’applique donc à tous les bruits de voisinage. Ainsi chaines hifi, instruments et appareils de musique, appareils ménagers doivent être utilisées avec modération, dans le respect du voisinage.
Il en va de même des nuisances sonores dûes aux aboiements des chiens ou aux autres bruits émis par le voisinage (tapage diurne ou nocturne). En effet, même avant 22h, tout bruit gênant peut-être sanctionné. Néanmoins, en cas de trouble causé par un bruit de voisinage, la recherche du dialogue est la voie à privilégier. Par exemple, vous pouvez rappeler à votre voisin les horaires d’utilisation de la tondeuse, lui demander de vérifier le niveau sonore de son appareil ou l’inviter à faire preuve davantage de civilité. Engins à moteur :
Par arrêté municipal, afin d’assurer la protection des espaces naturels boisés ainsi que le bon ordre et la tranquillité des riverains, la circulation des véhicules à moteur est interdite de manière permanente sur l’ensemble des domaines des Bois de la Normandie et des Bois Brûlés et le chemin le long de la Bièvre.

Pour toute occupation du domaine public (benne, échafaudage, roulotte chantier, etc.) ou travaux ayant un impact sur la voirie ou les trottoirs, un dossier sera à compléter et adresser à  travaux.voirie.igny@paris-saclay.com et ce, 3 semaines avant le début des travaux et/ ou de l’occupation du domaine public. :

 

Le dossier doit comprendre :

1.      demande d’autorisation de voirie (cerfa 14023*01) 

2.      demande d’accord technique

3.     demande d’arrêté de circulation (cerfa 14024*01)

Ces formulaires sont également disponibles sur : https://www.igny.fr/vivre-a-igny/habitat-et-urbanisme/documents-durbanisme/

Une fois le dossier instruit par les services de la Communauté Paris-Saclay, et sous réserve qu’une demande d’arrêté (Cerfa 140024*01) ai été remplie, un arrêté de police de stationnement et de circulation vous sera adressé.

Il devra être affiché sur place 48h00 avant le début des travaux ou d’occupation du domaine public.

Sans ces 3 documents, nous ne pouvons pas instruire votre demande.

Afin de contribuer au vivre ensemble dans notre ville, la Mairie d’Igny a pris un arrêté pour réglementer l’élagage et l’abattage des arbres concernant les branches et les racines qui débordent sur la voie publique. Il est consultable en cliquant sur ce lien.

L’article 673 du code civil indique que : “ celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux est imprescriptible ”.

Par ailleurs, le propriétaire est responsable des dommages causés par ses végétaux (art. 1384 du code civil).
Dans le cas de terrains situés en bordure de la voie ferrée, et sauf dérogation préfectorale, il est interdit de planter des arbres de haute tige et des haies à moins de respectivement six et deux mètres de la limite légale du chemin de fer.
Les propriétaires sont tenus de tailler régulièrement leur haie au droit du trottoir afin de laisser libre le passage des piétons, bébé en poussette ou personnes à mobilité réduite.

Article 671

Il n’est permis d’avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu’à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu’à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d’un demi-mètre pour les autres plantations.

Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l’on soit tenu d’observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.

Si le mur n’est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d’y appuyer les espaliers.

En cas de besoin, prendre RDV avec le conciliateur de justice au 01 69 33 11 19.

  • L’identification de votre animal est obligatoire. 
L’identification de votre compagnon, chien ou chat, est obligatoire. Le tatouage ou la puce électronique sont indispensables. Pour les déplacements dans l’espace européen, la puce électronique est obligatoire.
N’oubliez pas non plus de faire vacciner votre animal. Faire stériliser votre chatte peut aussi être une tranquillité pour vous-même et votre voisinage.
  • Animaux errants 

En cas de perte de votre animal, ou un animal trouvé blessé, ou décédé :

Il convient de :

– contacter le service de la police municipale (01-69-33-11-22) , l’accueil ou le service d’astreinte (en dehors des horaires ouverts au publics)

– vétérinaire de la ville et des communes avoisinantes.

 

Les services de la ville prendront contact avec la  SACPA ( Service pour l’assistance et le contrôle du peuplement animal) qui a en charge la capture des animaux errants, ou décédés, sur la commune et leur mise en fourrière.

A la fourrière, les chiens ou chats blessés seront soignés par un vétérinaire. Si l’animal est identifiable (puce, tatouage) la SACPA contacter

  • Vous êtes propriétaires de chiens de 1ère et 2ème catégorie 
Les chiens d’attaque et de défense de 1ère et 2ème catégorie (de type Pittbull, Américan Staffordshire ou Rotweiller) doivent être muselés et tenus en laisse sur la voie publique. Les pouvoirs de police du maire ont été étendus par une loi afin d’assurer la protection des personnes contre les chiens dangereux. Pour rappel, toute morsure d’une personne par un chien doit être déclarée en mairie.
– Le permis de détention
Depuis le 1er janvier 2010, tout propriétaire de chiens de 1ère et 2ème catégorie doit demander la délivrance d’un permis de détention par le maire. Afin de l’obtenir, le propriétaire doit fournir des pièces justifiant : l’identification du chien, la vaccination antirabique en cours de validité, l’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de la personne qui le détient, la stérilisation du chien de 1ère catégorie, l’obtention par le propriétaire du chien ou le détenteur de l’animal de l’attestation d’aptitude, l’évaluation comportementale du chien lorsque celui-ci a atteint 8 à 12 mois. En cas de changement de commune de résidence, le permis de détention doit être présenté à la mairie du nouveau domicile.
– L’attestation d’aptitude
Le propriétaire ou détenteur de chiens de 1ère et 2ème catégorie est tenu d’être titulaire d’une attestation d’aptitude sanctionnant une formation portant sur l’éducation et le comportement canin ainsi que sur la prévention des accidents. La formation se déroule sur une journée.
– L’évaluation comportementale
Elle est obligatoire. Lorsque le chien n’a pas atteint l’âge auquel cette évaluation doit être faite (entre 8 et 12 mois), un permis provisoire est délivré au propriétaire.
– Rappel des races par catégorie
Les chiens de 1ère catégorie, dits chiens d’attaque : pit-bull, type américan staffordshire terrier, type mastiff, type tosa.
Les chiens de 2ème catégorie, dits chiens de garde et de défense : race american staffordshire terrier, race ou type rottweller, race tosa.
Quelle que soit sa catégorie, vous ne devez pas emmener votre chien dans les transports en commun, les lieux publics et d’une manière générale dans les locaux ouverts au public, à l’exception de la voie publique. Votre chien ne doit pas rester dans les parties communes des immeubles collectifs. Dans tous les lieux où sa présence n’est pas interdite, vous devez obligatoirement le tenir en laisse et muselé.
Pour tout renseignement complémentaire et délivrance de documents, contacter le service de la police municipale 01 69 33 11 22.
Déclaration de chiens dangereux
Remplir le formulaire accompagné des pièces demandées que vous trouverez en cliquant sur lien ci-dessous et en prenant rendez-vous avec la Police Municipale pour que puisse être établi le permis de détention provisoire et/ou définitif de votre chien : essonne.gouv.fr/Demarches-administratives/Securite-interieure-et-securite-civile/Chiens-dangereux/CHIENS-CATEGORISES

Adresses utiles

  • Clinique vétérinaire du Docteur Le Berre

193 Boulevard Marcel Cachin – 91430 Igny 01 69 41 39 14 veto-igny.fr

  • Groupe SACPA

Fourrière animale RD 132 – 2 lieu dit “Les Emondants“ 91580 SOUZY LA BRICHE

Ouverture au public : 9h00–17h30 du lundi au vendredi et 9h00-13h00 le samedi

Tel : 01-69-92-08-53

  • Direction Départementale des Services Vétérinaires

Immeuble Europe 1 , 5/7 rue François Truffaut 91080 Courcouronnes Standard :  01 69 87 31 00 www.essonne.gouv.fr

  • Clinique vétérinaire

26 route de Massy, 91380 Chilly Mazarin 01 69 79 03 81

  • Les urgences vétérinaires à domicile (VétoAdom)

Tel : 01 47 46 09-09

  • Société Protectrice des Animaux

01 60 82 32 93

la-spa.fr

Vous avez perdu ou trouvé un objet ? Signalez-le en cliquant ici. Vous pouvez également contacter directement l’accueil de la mairie au 01 69 33 11 19 (23 avenue de la Division Leclerc).

Dates d’ouverture et de clôture de la chasse pour la période 2021 – 2022

Article 1er : La période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol pour le département de l’Essonne, est fixée :

du 19 septembre 2021 au 28 février 2022

Article 2 : Les horaires quotidiens, pendants lesquels la chasse est autorisée, sont limités comme suit :

  • Du 19 septembre 2020 au 31 octobre 2021 : de 9h à 18h
  • Du 1er novembre 2020 au 15 janvier 2022 : de 9h à 17h
  • Du 16 janvier 2021 au 28 février 2021 : de 9h à 18h

Consultez l’arrêté préfectoral complet.

 

Depuis le mois de mai 2020, tous les jours, entre 10 heures et 15 heures du lundi au vendredi ont lieu des entraînements quotidiens à l’arme lourde, d’une cinquantaine de tireurs /policiers de la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure, anciens Renseignements généraux) dans la forêt de Verrières.
Si vous entendez des nuisances sonores semblables à des tirs, il s’agit très certainement de la conséquence de ces entraînements.

 

Pendant cette période, promeneurs, randonneurs, chasseurs, cavaliers et cyclistes partagent le même espace. Soyez vigilants et attentifs à la signalisation lors de vos promenades.

Les fêtes et les repas de quartiers sont des événements appréciés des habitants qui permettent de connaître ses voisins et de renforcer la cohésion entre habitants d’une même ville et d’un même quartier.

 

Pour toute demande d’autorisation d’organiser une fête des voisins sur la voie publique, il convient d’adresser un message au minimum 15 jours avant à mairie@igny.fr et evenementiel@igny.fr en précisant :

·          Besoin en matériels

·         Date, lieu et horaire du repas

 

Dans le cas où il est nécessaire de fermer la rue, un arrêté de police devra être demandé. L’organisateur aura l’obligation de l’afficher 48h00 avant le début de l’interdiction. Pour cela, il est nécessaire de préciser :

·         Date et horaires de l’évènement

·         Nom de la rue, et ou portion de rue à fermer

·         Contact et coordonnées de l’organisateur

 

Sans ces éléments, aucun arrêté de police ne pourra être établi.

 

Contexte sanitaire :

 

Nous attirons votre attention sur le fait que ce type d’évènement est soumis l’application du pass sanitaire.

Le pass sanitaire est exigé pour les personnes majeures. Son application sera étendue aux 12-17 ans à partir du 30 septembre 2021.

La responsabilité de sa mise en place et de son contrôle revient à l’organisateur de l’évènement.

De plus, nous avons également l’obligation de tenir un registre détaillant les personnes et services habilités à effectuer ces contrôles et des jours et horaires des contrôles effectués.

Nous vous invitons donc à nous indiquer dans vos demandes, le nom de la/ ou des personne(s) chargée(s) d’effectuer ces contrôles et des tranches horaires correspondantes, lors de vos repas de quartier.

Pour être vérifiés par les personnes et les services habilités, les certificats, qu’ils soient présentés au format papier ou numérique, disposent d’un QR Code à flasher à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif, distincte de l’application TousAntiCovid, ou de toute autre application de vérification conforme aux conditions définies par arrêté du ministre de la Santé et du ministre chargé du Numérique.

L’application TousAntiCovid Verif est mise à disposition gratuitement sur les stores Apple ou Android.

Une fois le QR Code flashé, la personne habilitée verra s’afficher :

• le nom, le prénom et la date de naissance de la personne contrôlée ;

• une mention « valide/invalide » l’informant de la possibilité de la personne contrôlée à se rendre ou non dans le lieu ou à l’événement

 

Nous vous rappelons que les règles sanitaires en vigueur doivent être respectées :  port du masque et distanciation physique dès lors que vous n’êtes pas à table.