Flash Info : Pour votre information, la Mairie sera exceptionnellement fermée le samedi 24 octobre. Passez un très bon week-end !

Nouvelles mesures sanitaires

Suite aux déclarations du gouvernement du jeudi 15 octobre, voici les dernières mesures à suivre pour lutter contre la propagation du Covid.

Consultez l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2020, en vigueur le jour même et pour une durée d’un mois.


Couvre-feu

  • Il s’établit de 21 heures à 6 heures. À 21 heures, chacun devra être chez soi, et les commerces lieux accueillant du public, fermés, « sauf exceptions ». Pas plus de six personnes dans l’espace privé.
  • DÉROGATIONS :  Pour raison médicale, professionnelle, si un train arrive ou part après 21 heures, si l’on doit se rendre auprès d’un proche en situation de dépendance, si on doit sortir le chien. Pour cela, une attestation est disponible en cliquant ici ou au numéro vert : 0.80013000.
    Un déplacement pour motif de travail devra s’accompagner d’un justificatif, comme une carte professionnelle. 
  • CONTRÔLES : Des effectifs dédiés au sein des forces de l’ordre viendront en renfort pour faire respecter le couvre-feu, soit 12.000 policiers et gendarmes.
  • SANCTIONS : La violation de ces obligations est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4eme classe et, en cas de récidive dans les 15 jours d’une amende prévue pour les contraventions de 5eme classe ou en cas de violation à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours, de 6 mois d’emprisonnement et de 3750€ d’amende et d’une peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Les fêtes privées interdites dans toute la France.

Les fêtes privées, d’ordre festif ou familial, seront interdites dans les lieux accueillant du public ; tous les restaurants appliqueront le protocole sanitaire limitant le nombre de clients ; la règle d’un siège sur deux s’appliquera dans les salles ; le nombre de visiteurs sera limité dans les lieux accueillant du public, type musées. 

Les fêtes étudiantes, tecknivals et rave-party sont également interdits.


Télétravail

Les entreprises devront définir un nombre de jours minimal de télétravail lorsque cela est possible, dans le cadre d’un dialogue social. Le protocole sera applicable la semaine prochaine. 


Établissements

Les établissements suivants ne sont pas autorisés à accueillir du public :

  • les ERP de type L (salles des fêtes, salles polyvalentes),
  • les ERP de type X établissements sportifs couverts) et piscines en milieu clos

Sauf pour :

  • l’accueil des groupes scolaires et parascolaires et leurs encadrants, 
  • des activités sportives participant à la formation universitaire, 
  • de toute activité à destination des mineurs exclusivement, 
  • des sportifs professionnels et de haut niveau…

Mesures économiques

  • AIDES : Les entreprises perdant 50% du chiffre d’affaires bénéficieront du fonds de solidarité, contre 70% auparavant. Les prêts garantis par l’Etat sont prolongés du 31 décembre au 30 juin 2021. Les prêts directs de l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. 
    Le chômage partiel sera pris en charge à 100% pour les employeurs. 
  • EXONÉRATIONS : Toutes les entreprises fermées administratives seront exonérées totalement de charges durant la période de couvre-feu. Les entreprises situées dans ce périmètre seront totalement exonérées de charges dès qu’elles perdront 50% du chiffre d’affaires. 

Solidarité

Des primes de 150 euros seront reversés aux bénéficiaires du RSA et des APL, ainsi que 100 euros par an, versée avant la fin de l’année à 4,1 millions de foyers. 


Personnels soignants

Versement anticipé des revalorisations négociées lors du Ségur de la santé. Après les 90 euros par mois versés depuis le mois de septembre, une deuxième tranche de 93 euros par mois sera versée avant la fin de l’année 2020.


Pour rappel, le port du masque, la distanciation sociale ainsi qu’un lavage de main régulier sont des gestes barrières à adopter au quotidien afin de limiter la propagation du virus, vous protéger et protéger les autres.