La commande publique

Ce service Commande publique est principalement en contact avec les acteurs économiques (entreprises, artisans) qui répondent aux appels d’offres initiés par la Ville.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, la Ville d’Igny publie régulièrement des avis d’appels à la concurrence pour les marchés qu’elle envisage de passer.

Le service Commande publique centralise les procédures relatives à la mise en concurrence des entreprises et assure la passation des marchés de toute nature :

• travaux,
• services,
• fournitures,
• maîtrise d’oeuvre
• prestations intellectuelles.

Les règlements de la consultation, qui en décrivent l’objet, les conditions et modalités d’organisation, sont également librement accessibles depuis cette page

Il vous est possible de retirer le DCE (Dossier de consultation des entreprises) de façon anonyme. Toutefois la ville d’Igny vous recommande de vous identifier, le mode de retrait anonyme ne permettant pas d’être tenu automatiquement informé des modifications relatives au marché. Le site de la Ville ne permet pas la réception des offres dématérialisées

Contact :

Service Commande publique
Hôtel de Ville
23, avenue de la Division Leclerc
91430 Igny
Tél. 01 69 33 11 51 / 01 69 41 10 85

commandepublique@igny.fr

Consultez les appels d’offres en cours

Plateforme des marchés publics

Liste des avis conclus

Afin de garantir la transparence de ses procédures, la ville d’Igny publie la liste des marchés conclus lors de l’année précédente pour les travaux, services et fournitures.

Les commissions

• La Commission d’Appel d’Offre (CAO)

La Commission d’Appel d’Offre (CAO) a été créée par le conseil municipal du 4 juin 2014. La commission d’appel d’offres est l’organe chargé, pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux, à l’exception des établissements publics sociaux ou médico-sociaux, d’examiner les candidatures et les offres et d’attribuer les marchés dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens (marchés formalisés) sauf urgence impérieuse.

Elle dispose du pouvoir de déclarer la procédure infructueuse et doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée.

Nota : Depuis le 1^er janvier 2018, les seuils de procédures formalisés sont les suivants :

• de 135 000 à 144 000 € HTpour les marchés publics de fournitures et de services de l’État ;
  de 209 000 à 221 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense ;
• de 418 000 à 443 000 € HTpour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;
• et enfin de 5 225 000 à 5 548 000 € HTpour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.

Présidée par Francisque Vigouroux, elle est composée de 5 membres titulaires :

• Frédéric Duro
• Laetitia Hamon
• Hervé Duthoit
• Richard Turpin
• Jean-Léonce Korchia

4 suppléants :

• Patricia Leclercq
• Marine Métivier
• Denis Privé
• Anne Launay

• Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)

La Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) a été créée par le conseil municipal par délibération du 4 juin 2014.
La CCSPL procède à l’examen annuel des rapports des délégataires de service public, à l’examen des rapports annuels sur le prix, la qualité du service public d’assainissement et des services de collecte et de traitement des ordures ménagères. Elle est notamment consultée pour les projets de délégations de services publics (DSP). La CCSPL est présidée par Francisque Vigouroux.

Elle est composée de 5 membres titulaires :

• Guy Brisseaux
• Claire Charpentier
• Richard Turpin
• Hervé Duthoit
• Jean-Léonce Korchia

4 membres suppléants :

• Nathalie Francesetti
• Marine Métivier
• Patricia Leclercq
• Anne Launay

Représentants d’associations locales nommés par l’assemblée délibérante :

• l’association des commerçants de Gommonvilliers (AGACI)
• l’association de défense des espaces verts et de l’environnement d’Igny (ADEVE)