Mairie Pratique

Vos démarches administratives

Vos démarches administratives en mairie

La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour les documents français destinés à des administrations étrangères.
Dans ce cas, la mairie fait la copie du document qu’il certifie conforme à l’original.
Coût : 0,10 centimes par copie demandée

Depuis le 28 février 2017, la mairie d’Igny n’est plus habilitée à recevoir les demandes de cartes nationales d’identité. 

Où s’adresser : mairie du domicile
Pièces à fournir : imprimé à compléter par l’hébergeant en mairie, ainsi qu’une pièce d’identité, une facture récente (EDF, gaz, eau…), le dernier avis d’imposition, les trois derniers bulletins de salaire et selon le cas : bail de location ou titre de propriété décrivant le logement, un timbre fiscal de 30 €, en vente au centre des impôts ou dans les bureaux de tabac. L’hébergeant ou l’hébergé s’engage à souscrire un contrat d’assurance qui doit couvrir, à hauteur d’un montant minimum fixé à 30 000 € l’ensemble des dépenses médicales et hospitalières, y compris l’aide sociale engagées pendant le séjour en France.
Coût : 30 €.
Observation : la présence de l’hébergeant est obligatoire au dépôt du dossier.
Où s’adresser : mairie du domicile
Pièces à fournir : photographie d’identité et titre de pension ou ancienne carte.
Coût : gratuit.
Où s’adresser : mairie du domicile
Pièces à fournir : livret militaire, livret de famille, 2 photographies d’identité, formulaire à compléter.
Coût : gratuit.
> Commune d’Igny :
contactez le 01 69 33 11 15
– Pour les copies d’acte de naissance, de mariage ou de décès :
Où s’adresser : mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès.
Pièces à fournir : pièce d’identité et preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte. Les demandes d’acte par courrier doivent être accompagnées d’une enveloppe timbrée pour la réponse et de la photocopie des pièces justificatives.
Coût : gratuit.
Observation : les copies d’acte ne sont délivrées qu’aux intéressés, et à leurs parents et enfants.
– Pour les copies d’actes de décès :
Où s’adresser : mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Coût : gratuit.
Observation : les copies d’acte de décès peuvent être délivrées à tout requérant.
Attention : Acte d’état civil concernant des Français nés, mariés ou décédés à l’étranger
Où s’adresser : www.diplomatie.gouv.fr ou service Central de l’Etat Civil – 44941 Nantes Cedex.
Où s’adresser : mairie du domicile
A retirer en Mairie, par les père et mère pour un livret de famille de parents célibataires, par l’un des époux pour un duplicata de livret de famille d’époux. Fournir la déclaration de perte ou de vol ou le jugement de divorce.
Coût : gratuit.
Observation : présentation d’une pièce d’identité à la remise du livret à son titulaire.
Où s’adresser : mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : certificat médical et selon le cas : livret de famille, éventuellement copie d’acte de reconnaissance antérieure, une pièce d’identité.
Coût : gratuit.
Observation : se renseigner auprès de la maternité ou de la clinique sur les modalités de déclaration.
Où s’adresser : n’importe quelle mairie.
Pièces à fournir : avant la naissance : pièce d’identité du ou des déclarant(s).
Coût : gratuit.

S’adresser à la Mairie du lieu de domicile de l’enfant

Pièces à fournir : acte de naissance de l’enfant, pièce d’identité du déclarant et justificatif de domicile.

Coût : gratuit

Où s’adresser : mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : certificat médical bleu et livret de famille, à défaut, extrait de naissance du défunt.
Coût : gratuit.
Où s’adresser : mairie du domicile
Pièces à fournir : carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (ou expiré(e) depuis moins d’un an) et justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Coût : gratuit.
Observation : être de nationalité française et âgé(e) de 18 ans au 28 février de l’année suivante. Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales toute l’année.
Où s’adresser : mairie du domicile
Pièces à fournir : pièce d’identité (carte de séjour ou passeport) en cours de validité et justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Coût : gratuit.
Observation : être originaire d’un pays de l’Union Européenne et âgé(e) de 18 ans au 28 février de l’année suivante.
Où s’adresser : mairie du domicile
Pièces à fournir : présentation d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Coût : gratuit.
Observation : le document doit être signé devant l’officier de l’état civil.
Où s’adresser : mairie du domicile ou de la résidence de l’un des époux.
Pièce à fournir : dossier à retirer en Mairie. Il doit être déposé complet lors d’un rendez-vous au moins 6 semaines avant la date du mariage.
Pas de dépôt de dossier le samedi matin.
Coût : gratuit.
Où s’adresser : mairie du domicile
Pièces à fournir : livret de famille, à défaut, un acte de naissance de l’enfant, un justificatif de domicile des parents, pièce d’identité de la marraine et du parrain.
Coût : gratuit.
Où s’adresser : mairie du domicile
Le recensement militaire est obligatoire pour les jeunes Français. Les jeunes hommes et jeunes filles âgés de 16 ans doivent se faire recenser auprès de la mairie (service des Affaires Militaires) dans le mois qui suit leur 16ème anniversaire.
Pièces à fournir : carte d’identité de l’intéressé(e), le livret de famille des parents et un justificatif de domicile.

Le pacte civil s’effectue en mairie depuis le 1er novembre 2017.

Pour toutes demandes de PACS, les futurs partenaires doivent prendre, au préalable, un rdv auprès du service état civil pour y déposer l’ensemble des documents requis pour la constitution du dossier ;

A l’issue de ce rdv et après vérification de tous les documents, il sera fixé la date de l’enregistrement du PACS, uniquement en semaine, aux heures d’ouverture du service (pas de dépôt de dossier ni d’enregistrement de PACS le samedi matin).

Formulaire à télécharger et à compléter sur service public

 

S’adresser à la Mairie du lieu de domicile

Pièces à fournir : retirer un dossier et la liste des documents à fournir auprès du service état civil

Coût : gratuit